En quoi consiste la mutuelle dépendance et quelles sont les garanties proposées par ce type de contrat ?

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Actuellement, la France compte environ 6 millions de personnes âgées de plus de 75 ans. Plus d’un million d’entre elles sont dites « dépendantes », avec l’estimation que le chiffre dépasse les 2 millions d’ici à 2050. Les assurances dépendances existent pour permettre la prise en charge de l’assistance liée à la perte d’autonomie.

Comment se présente la dépendance ?

Le sujet de la dépendance est encore peu abordé en France, comme ailleurs. Or, avec l’augmentation rapide de la population et de l’espérance de vie, ce sujet risque de se retrouver au cœur des préoccupations dans les années à venir. Selon les estimations, le nombre de personnes dépendantes devrait passer la barre des 74 millions de Français d’ici 2060, contre 68 millions au début 2023. Il ne faut pas oublier que les retraités d’aujourd’hui forment la génération des « baby-boomers » qui présente un pic de natalité impressionnant d’après-guerre, durant les années 1940 jusqu’au milieu des années 1960. Les conséquences de ce pic de natalité se font ressentir sur le régime de financement des retraites. Si aujourd’hui les dépenses liées à la prise en charge de la dépense constituent environ 1,6 % du PIB, soit près de 24 Milliards d’euros, elles peuvent grimper jusqu’à + 2,5 % en 2060.

Qu’est-ce que la mutuelle dépendance ?

La dépendance peut se définir comme l’état dans lequel se trouve un individu qui, pour des raisons liées au manque ou à la perte d’autonomie, requiert une assistance ou une aide particulière pour accomplir les actes de la vie courante. Une mutuelle dépendance s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus, souffrant d’une perte d’autonomie progressive. Elle vise à prendre en charge les frais de services à la personne, de soins, d’hébergement dans une maison de retraite spécialisée pour l’accueil de personnes âgées en perte d’autonomie. Les acteurs proposant une assurance dépendance sont les suivants : les sociétés d’assurances, les mutuelles d’assurances, les compagnies d’assurances et les bancassurances, toutes régies par le Code des Assurances. On retrouve aussi les mutuelles de santé, régies par le Code de la mutualité, et les institutions de prévoyance, régies par le Code de la Sécurité Sociale. Le contrat d’assurance peut être souscrit par l’intermédiaire d’un contrat individuel, ou bien par un contrat collectif, dont la souscription sera faite par une entreprise, une mutuelle ou une association.

Les garanties intégrées dans le contrat

Les garanties du contrat varient en fonction du type de dépendance, selon qu’il s’agit d’une dépendance partielle ou totale. L’état de dépendance de la personne sera constaté médicalement. Pour une dépendance partielle, la personne âgée doit être considérée, dès le moment où elle présente une dépendance sur au moins 3 à 5 actes de la vie courante. Elle entraîne le versement d’une rente correspondant à un pourcentage de la rente prévue en cas de dépendance totale. Quant à la dépendance totale, elle correspond en l’incapacité d’accomplir au moins 4 à 5 actes de la vie courante. Le versement de la rente se fait donc à hauteur de 100 % du montant prévu par le contrat d’assurance.