Dès que vous faites intervenir un professionnel pour d’importants travaux de rénovation de votre propriété ou un projet de construction, vous devez impérativement souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette couverture, obligatoire pour les particuliers, permet de bénéficier rapidement d’une indemnisation pour la réparation des dommages constatés sans attendre une décision de justice désignant le responsable. Pour être couvert efficacement en cas de sinistre, il est préférable de comparer les offres des différents assureurs.
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommages ouvrage
À souscrire avant l’ouverture du chantier, l’assurance dommages ouvrage ou assurance DO est obligatoire pour le donneur d’ordre, appelé maître d’ouvrage, qui fait réaliser des travaux de rénovation ou de construction par des professionnels. Cette obligation est stipulée par l’article L 242-1 du Code des assurances. L’absence de cette assurance est passible de lourdes sanctions pénales jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €.
La DO concerne le maître d’ouvrage qui construit lui-même sa maison ou en traitant avec un entrepreneur ou un architecte, un particulier propriétaire de l’ouvrage ou un mandataire auquel fait appel le propriétaire. Elle est également obligatoire pour un promoteur, un constructeur de maisons individuelles, un syndicat de copropriété ou un vendeur de l’ouvrage. En complément de la garantie décennale du constructeur ou assurance responsabilité civile décennale, la DO sert à couvrir la réparation des dommages se produisant après la fin officielle du chantier sans qu’il soit nécessaire d’attendre une recherche de responsabilité qui peut être chronophage. La DO est effective pendant une période de 10 ans après la fin des travaux.
Assurance dommages ouvrage : comment est calculé son coût ?
En France, les compagnies d’assurance et les assureurs indépendants sont libres de fixer le prix d’une DO. Toutefois, d’un assureur à un autre, les critères pour déterminer le coût de la DO sont quasiment les mêmes : coût total de la construction, l’intervention et l’étendue de la mission d’un contrôleur technique agréé. Les assureurs tiennent compte également du niveau d’expertise et la qualification des constructeurs, la présence d’une étude de sol et l’existence de garanties optionnelles pour être mieux couvert. En fonction de ces critères, ils fixent la cotisation unique que le client devra payer en appliquant un taux sur le coût global définitif de la construction. Il est donc préférable d’utiliser un comparateur en ligne de dommage ouvrage avant d’en souscrire. D’ailleurs, peu d’assureurs proposent cette assurance en raison de la longue durée de couverture et les montants souvent élevés des indemnisations.
Comparateurs d’assurance DO en ligne : faut-il s’y fier ?
La demande de devis en ligne est une démarche gratuite, rapide et sans engagement. Elle vous permet de recevoir en très peu de temps plusieurs propositions d’assurances DO provenant de différents assureurs. Il ne vous reste qu’à comparer les tarifs appliqués et l’étendue des garanties correspondant à vos attentes en payant le juste prix. L’utilisation des comparateurs en ligne est courante et permet de profiter d’une mise en concurrence des offres. Si cette dernière est fiable en matière de rapport prix-qualité, la comparaison effectuée par les sites dédiés est souvent remise en question en raison du risque de préférence et de favoritisme. Effectivement, les comparateurs en ligne sur ces sites pourraient privilégier certains prestataires par rapport à la concurrence. D’autres seraient désavantagés, car toutes leurs offres ne sont pas proposées dans un seul résultat de comparaison. Des mesures tirées du code des consommateurs exigent que les comparateurs en ligne informent les utilisateurs sur le classement des offres, leurs partenaires, la fiabilité de la liste d’offres fournie et la fréquence d’utilisation des offres sélectionnées. Les comparateurs devraient respecter deux engagements : impartialité et indépendance afin de fournir des données objectives, exactes et fiables.