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Décennalement.fr

Le défaut d’assurance décennale avant l’ouverture des chantiers est passible d’une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois. Les tribunaux peuvent également prononcer des sanctions financières pouvant atteindre les 75 000 euros. La justice peut aussi condamner le professionnel à payer des dommages et intérêts et à prendre en charge le coût des réparations en cas de sinistres qui affectent l’édifice. Plus de renseignements sur ce sujet vous seront donnés sur le site Décennalement.fr.

L’intérêt de souscrire une assurance décennale

À noter d’emblée que l’objectif de l’assurance décennale est de couvrir la remise en état d’un édifice déjà construit lorsqu’un sinistre survient. Elle permet entre autres aux constructeurs de ne pas avoir à supporter les frais de réparation. À rappeler que la responsabilité du professionnel est engagée pendant 10 ans à compter de la réception du bâtiment. Le maître d’ouvrage pourra être indemnisé rapidement en cas de dommages sans qu’il soit nécessaire d’attendre la désignation d’un responsable. En souscrivant une telle garantie, les entrepreneurs pourront effectuer leurs travaux en toute sérénité.

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