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Commémorations.fr

Il s’agit d’une clause dans le contrat d’assurance obsèques qui prévoit la possibilité pour l’assureur de ne pas couvrir certains faits. Dans le cas présent, elle concerne certaines circonstances de survenance du décès de l’assuré. Le site Commémorations.fr stipule qu’elle peut être légale ou conventionnelle. Quoi qu’il en soit, elles doivent être clairement indiquées dans le contrat pour que l’adhérent puisse les voir. En vertu de l’article L.11361 du Code des assurances, les exclusions doivent être formelles et limitées.

Les différents types d’exclusion de garanties

Dans le cadre d’une assurance obsèques, on distingue deux catégories d’exclusions. En premier, il y a celle relative à la garantie décès. Elle concerne le suicide de l’adhérent durant la première année de souscription. Une maladie antérieure non déclarée ne sera pas non plus couverte. Le décès faisant suite à une participation à une émeute, une insurrection, une guerre civile ou une compétition sportive est également exclue des garanties. Deuxièmement, on a les exclusions liées à l’assistance. Le rapatriement des corps depuis certaines zones géographiques en fait partie.

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