Adhérent
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C'est une personne physique ou morale répondant
aux conditions d’admission, contractant des prêts en
France et ayant signé la demande d’adhésion à l’assurance.
Il est le payeur des cotisations. |
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Assuré |
C'est une personne physique ayant signé la
demande d’adhésion, répondant aux conditions
d’admission à l’assurance
et sur laquelle reposent les garanties souscrites. Le terme «assuré» désigne
chacun des assurés. |
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AERAS |
C'est le dispositif destiné à faciliter
l'accès à l'assurance des personnes présentant
un risque aggravé de santé. AERAS est l'acronyme
de "s'Assurer et Emprunter avec un Risque
Aggravé de Santé" |
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Franchise |
C'est le nombre minimum de jours consécutifs
d’arrêt de travail au-delà duquel une indemnisation
est possible. |
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Fumeur |
C'est une personne consommant du
tabac même à titre
occasionnel, ou en ayant consommé au cours des 24 derniers
mois. Cette définition peut être différente chez certains assureurs. |
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Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) |
Généralement, un assuré est considéré en
ITT si, à la suite d’une maladie ou d’un
accident, il se trouve temporairement dans l’impossibilité totale
et continue d’exercer, même à temps partiel,
son activité professionnelle, et si il n’exerce aucune
autre activité ou occupation, même de surveillance
ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit. |
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Invalidité Permanente Totale (IPT) |
Un assuré est considéré en
IPT si après consolidation de son état, il est reconnu
inapte à tout travail à la suite d’une maladie
ou d’un accident et définitivement incapable de se
livrer à une activité, même de surveillance
ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit,
et présentant un taux d’invalidité supérieur à 66
%. |
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Invalidité Permanente Partielle (IPP) |
Un assuré est considéré en
IPP si à la suite
d’une maladie ou d’un accident, il conserve un taux
d’invalidité supérieur à 33
% et inférieur à 66 %, le mettant dans l’impossibilité définitive
et permanente d’exercer à temps plein toute activité professionnelle
ou toute occupation, même de surveillance ou de direction,
susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit. |
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Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) |
Un assuré est considéré en
PTIA si il est reconnu inapte à tout travail à la
suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement
incapable de se livrer à une activité, même
de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire,
gain ou profit, et devant, en outre, avoir recours à l’assistance
d’une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre
actes ordinaires de la vie courante (se laver, se vêtir,
se nourrir, se déplacer). |
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Invalidité Professionnelle (IP) réservée aux pharmaciens |
Un assuré est considéré en
IP si à la suite d’une maladie
ou d’un accident, il bénéficie d’un taux
d’invalidité fonctionnelle, selon le barème
Concours Médical, égal ou supérieur à 66%,
et qui à ce titre fait l’objet d’une interdiction
définitive (ou d’une suspension supérieure à 24
mois) d’exercer par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens
en application de l’article R 4221-15 du Code de la Santé Publique. |
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